Cet article fait le point sur les audits et diagnostics à considérer en copropriété.
De nouvelles obligations ont émergé des dernières lois et notamment la loi climat et résilience. Cette dernière est notamment venue modifier le code de la construction et de l’habitation, le code de l’Energie et la loi du 10 juillet 1965.
Le planning de mise en conformité à ces nouvelles règlementations peut dépendre du type de copropriété et de son chauffage, mais, de manière générale, une copropriété dont le permis de construire a été déposé avant 2013 ou de plus de 15 ans, nécessite une attention particulière.
Voici une synthèse des audits et diagnostics qu’il faut connaitre pour agir.
Approche uniquement Energétique en copropriété
Sur un plan purement énergétique, deux études sont à disposition de la copropriété
Le DPE (Diagnostic de Performance Energétique)
Le DPE est équivalent à ce qui est proposé pour les logements mais au niveau des parties communes. Ce diagnostic informe principalement sur le comportement énergétique de la copropriété au moment où le diagnostic est effectué. Il sert également à comparer ce comportement avec celui des autres copropriétés.
Le comportement énergétique est traduit par une représentation graphique à base de lettres A à G. Il indique la consommation d’énergie primaire et finale ainsi que de gaz à effet de serre de la copropriété.
Cf art L126-26 du code de la construction et de l’habitation (CCH) et art L126-31
L’audit Energétique
Cet audit est plus complet et plus approfondi que le DPE. Il propose des scénarii de réduction de consommation d’énergie en prenant en compte les éventuelles spécificités architecturales de la copropriété. Des aides financières sont possibles pour les travaux qui découlent de cet audit, suivant conditions.
Approche Technique et Energétique en copropriété
Au-delà de l’approche purement énergétique évoquée précédemment, la copropriété peut mettre en place un DTG
Le DTG ou Diagnostic Technique Global
Ce diagnostic inclut un audit énergétique mais investigue plus largement la copropriété sur le plan technique en faisant intervenir un architecte ou un bureau d’études techniques pour faire le point et des préconisations sur la conservation du patrimoine et pour proposer des pistes d’amélioration.
De ce DTG découle un PPPT soit un Projet de Plan Pluriannuel de Travaux associé à un analyse financière macroscopique.
Le contenu du rapport du DTG doit être un outil d’aide à la décision pour les travaux à entreprendre dans les 10 ans à venir. Il doit assurer l’information des copropriétaires sur la situation technique générale de l’immeuble et, le cas échéant, aux fins d’élaboration d’un plan pluriannuel de travaux.
Cf art L731-1 du code de la construction et de l’habitation (CCH)
Cf art 14-2 de la loi 65-557 du 10 juillet 1965
Le DTG peut être complété par une mission d’ingénieur financier dont le rôle est de définir les aides mobilisables au niveau copropriété et individuel, de monter les dossiers de subventions et d’animer le projet.
L’Audit Global
L’audit Global correspond au DTG avec mission d’ingénieur financier et complète l’analyse du DTG par des notions de confort pour les résidents, qualité de vie, usage des lieux et équipements.
Synthèse des obligations en matière d’audits et de diagnostics en copropriété
Vous pourrez trouver ici un tableau de synthèse sur les obligations au niveau copropriété en matière d’audit et de diagnostics