Les Votes en Assemblée Générale

14 Juil 2023

Vote en Assemblée Générale Un copropriétaire peut voter en Assemblée Générale soit via le tableau de vote par correspondance établi par le Syndic, soit en donnant un pouvoir à un autre personne désignée ou non, soit en distanciel si l’Assemblée Générale offre la...

Jours francs – Comment les comptabiliser ?

3 Mai 2023

Jours Francs – Comment les comptabiliser ? Définition et Exemple Pour savoir comment comptabiliser les jours francs, reprenons la définition et un exemple : Jour qui dure de 0h à 24h. Un délai ainsi calculé ne tient pas compte du jour de la décision à l’origine...

Se séparer de son syndic

17 Avr 2023

Se séparer de son syndic ? La manière de se séparer de son syndic est encadrée principalement par l’article 18 de la loi 65-557 du 10 juillet 1965 La décision se fait dans tous les cas en AG. L’approche est différente suivant le contexte A/ B/ ou C/ décrit...

Audits et Diagnostics en copropriété

27 Mar 2023

Cet article fait le point sur les audits et diagnostics à considérer en copropriété. De nouvelles obligations ont émergé des dernières lois et notamment la loi climat et résilience. Cette dernière est notamment venue modifier le code de la construction et de...